Hébergeur du site et gestion du nom de domaine:
- MGAS INGÉNIERIE
- SIREN : 519489751
- RCS : Strasbourg A 519 489 751
- Siège social : 7B rue des oies – 67170 Donnenheim
- Téléphone : 0 981 959 006
- E-mail : info@ste-mgas.fr
Nom du site :
Faulquemont 2026 – Proximité – Action
Hébergement :
Le logiciel site est hébergé dans mini datacenter situé à Donnenheim, conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, garantissant la sécurisation des données.
Propriété intellectuelle :
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos et bases de données, sont la propriété exclusive de l’équipe Proximité et Action 2026 menée par Madame Violette COMBAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’équipe.
Responsabilité :
MGAS INGÉNIERIE décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de son hébergement WEB, conformément à l’article 1240 du Code civil. L’utilisateur reconnaît utiliser ce logiciel sous sa propre responsabilité.
Traitement des données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, MGAS INGÉNIERIE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Finalités du traitement :
Les données sont collectées et traitées dans le cadre du bon fonctionnement du site et des services rendus. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans l’accord explicite des utilisateurs concernés, sauf obligation légale.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, conformément aux dispositions légales en vigueur ( uniquement les statistique d’accès )
Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, et droit d’opposition. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : info@ste-mgas.fr.
Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du logiciel et à la fourniture des services associés. Conformément à la réglementation, le consentement de l’utilisateur est requis pour leur utilisation. En poursuivant l’utilisation du logiciel, l’utilisateur accepte l’usage des cookies.
Litiges :
Tout litige relatif à l’hébergement du site sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social de MGAS INGÉNIERIE, sauf dispositions légales contraires.
Contact :
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@ste-mgas.fr
Téléphone : 0 981 959 006